Reconnue officiellement depuis 1999, la signature numérique aussi appelée signature électronique revêt aujourd'hui la même valeur qu'une signature manuscrite. A une époque qui a misé sur le tout-numérique, ce nouveau mode de validation est devenu une formalité incontournable.
Garantir l'intégrité d'un document et l'authentifier
La signature digitale a révolutionné l'authentification et la sécurisation des documents. Outre son côté pratique qui évite au signataire de se déplacer, ce procédé fiable d’identification garantit le lien de la signature avec l’acte auquel elle s’attache. Il a donc rendu impossible toute falsification ou réutilisation de la signature ainsi que toute modification du document une fois signé. Concrètement, une fois la signature électronique apposée sur un PDF, toute retouche ou correction est détectée. Ce procédé permet ainsi d'authentifier formellement le signataire et garantit au destinataire la légitimité de la signature. Il assure également la non-répudiation, c'est-à-dire qu'il est impossible à l'émetteur du document de nier l'avoir envoyé.
Un concept ingénieux accessible en quelques clics
Une signature digitale n'est en rien visuelle et comparable à une signature manuscrite. Il s'agit en fait d'une suite de caractères mêlant chiffres et lettres basée sur le principe de la cryptographie asymétrique. Pour résumer plus simplement, cette technique permet de chiffrer et de déchiffrer un message avec deux mots de passe différents. Le message chiffré est rendu illisible et ne peut redevenir lisible que par décryptage. Pour signer numériquement le signataire a besoin :
- D'un certificat électronique qui contient des informations le concernant (son identité, son entreprise...)
- D'un moteur de signature qui va récupérer les informations contenues dans le certificat et les transférer dans le document avant de l'enregistrer définitivement.
Grâce à ce processus, le signataire qui a donné son consentement est identifié et le document ainsi approuvé possédera une valeur juridique.
Signer numériquement un document, comment faire ?
Après la demande de signature complétée sur la plateforme chaque partie signataire reçoit un mail afin qu'elle consulte le ou les documents transmis aux fins de signature. Si vous êtes signataire :
- Cliquez sur le lien intégré au mail ou copiez-le dans votre navigateur web
- Le document s'affiche et peut être ainsi consulté avant signature
- Cochez la case "j'accepte les CGU" (Conditions Générales d'Utilisation) afin de valider la demande de signature.
- Afin de finaliser l’opération, vous recevez sur votre téléphone mobile un code chiffré.
- Tapez le code reçu par SMS dans le champ indiqué et cliquez sur la partie indiquée "signer". Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu du document ne renseignez rien.
- Vérifiez le statut de votre signature en cliquant sur le bouton réservé à cet effet. Votre document est désormais signé.
Quelle que soit la nature du contrat dématérialisé tous peuvent être signés électroniquement. N'oubliez pas de conserver votre contrat électronique accompagné de ses pièces justificatives dans un fichier personnel.